J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11334

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Décrets du 27 juillet 1999 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9910270D



Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Premier président de la cour d'appel de Grenoble : M. Charles Catteau, premier président de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Levanti, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Premier président de la cour d'appel de Besançon : M. Michel Couaillier, président du tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Catteau ;
Premier président de la cour d'appel de Riom : M. Léopold Lambotte, président du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Vayrac, admis à faire valoir ses droits à la retraite.